Réclamation transports scolaires

Le formulaire de contact est mis en place et géré par la Communauté de communes du Genevois. Des données à caractère personnel sont collectées pour nous permettre de vous répondre. C’est pourquoi les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au service que vous avez sélectionné en objet, ainsi qu’au service communication, gestionnaire du site internet, et à l’exploitant informatique.

Ce sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors

des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données seront conservées le temps de traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
Par mail : delegue-rgpd@cc-genevois.fr(link sends e-mail)
Par courrier : Communauté de communes du Genevois,
38 rue Georges de Mestral,
Archparc – Bât. Athéna 2
74160 Archamps.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).