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Inscriptions / Tarifs

ACCES ET INSCRIPTION

ATTENTION  : La carte de transport scolaire est valable de la 6ème à la 3ème. Elle est ensuite rééditée pour la période de la 2nde à la Terminale.

TARIFS

Montant de la cotisation

Une participation financière aux coûts des transports scolaires est à la charge des familles. Son montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire et est calculé en fonction des revenus des familles (selon le quotient familial).

Quotient familial (QF)

Inscription jusqu’au
30/06

Inscription à
partir du 01/07

Inscription à
partir du 01/08

QF jusqu’à 650 46€ 146€ 196€
De 651 à 1300 102€ 202€ 252€
De 1301 à 1900 159€ 259€ 309€
De 1901 à 3000 217€ 317€ 367€
QF supérieur à 3001 274€ 374€ 424€

Pénalités de retard

Tout dossier d’inscription complété ou validé par les familles après la date limite du 30 juin est soumis à une pénalité financière de retard fixée par délibération du Conseil Communautaire et appliquée au foyer.

Cas particulier et dérogations 

Paiement

Facile d'accès et sécurisé, la Communauté de Communes du Genevois vous propose le service de paiement en ligne.
Vous pouvez également envoyer un chèque libellé à l'ordre de "Régie Transports scolaires CCG"  : les noms et prénoms du/des élèves doivent figurer au dos du chèque.

Demande de duplicata 

En cas de perte de la carte de transport scolaire, une demande de renouvellement doit être faite via la plateforme d'inscription en se connectant sur votre compte client ci-dessus.
Le tarif de la réédition est fixé à 15€ sauf en cas de vol sur présentation d'une copie de dépôt de plainte.

Objets perdus

En cas d'objet perdu lors du transport, consultez le lien suivant pour connaître les coordonnées des transporteurs : cliquer ici 

Pour toute question