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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Arrêté portant nomination des membres du Comité Social territorial et de la formation spécialisée 22/12/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/12/2022
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois à l'appel à projets "projets alimentaires territoriaux" en émergence du Ministère de l'Agriculture 22/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 26/12/2022
Concession d'aménagement du "quartier de la gare" - Cession des parcelles AN32, AN33, et d'une partie des parcelles AN31 et AN245 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie assainissement - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie eau - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée 14/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Création de crèches intercommunales publiques 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/12/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget Principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Approbation de la modification des statuts du SYR'USSES 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de mise en payant de l’autoroute A40 sur la section Saint-Julien- Annemasse 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe régie Assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Désaffectation et déclassement des parcelles AN32, AN33 et d'une partie des parcelles AN31 et AN 245 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022