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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convocation au Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 11/03/2025
Défense dans le cadre d’un recours déposé au Tribunal administratif par un agent de la Communauté de Communes du Genevois 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e)
07/03/2025
Défense dans le cadre d’un recours déposé au Tribunal administratif par un agent de la Communauté de Communes du Genevois 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du boulevard urbain sur la RD 1201 entre le carrefour des Mouilles et l’entrée de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement des axes Est et Ouest du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement FDIS relative à l’aménagement d’une consigne à vélo et d’un local pour chauffeurs de bus dans le PEM à Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Recours contre la société CODE NAME 41 située dans le Village d’entreprises du Grand Châble 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques municipaux au sein de la crèche « A petits pas » 03/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local n° 2 à la société EDPI Durdilly Damien Electricité, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de gestion des services mutualisés entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois 17/02/2025 Ressources Humaines Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention de prestation du Service commun PLU : « Accompagnement Commune – Bureaux d’études dans leurs stratégies de planification territoriale (Niveau 2) » 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention de prestation du Service commun PLU : « Socle commun – Ingénierie conseil (Niveau 1) » 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché d’exploitation des parcs de stationnements 17/02/2025 Mobilité Bureau 03/03/2025
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d’Archparc (marché n° 2024_65) 17/02/2025 Mobilité Bureau 03/03/2025