-A +A
  1. Home
  2. La collectivité et son territoire
  3. Comprendre la collectivité
  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Accord de principe sur l'engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe ZAE 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 12/12/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Dissolution du budget annexe DSP Eau au 31/12/2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Liste des délibérations 12/12/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 19/12/2022
Avenant 2023 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy à Saint-Julien 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarifs eau potable 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Convention portant sur la mise en œuvre des aides économiques de la Région 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarifs vente en gros 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Modification des statuts de l'Office de Tourisme Les Monts de Genève 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarif redevance assainissement 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Attribution de compensations définitives 2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarif PFAC 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Avis sur la modification n°2 du PLU de Collonges-sous-Salève 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022