-A +A

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Avis sur la modification n°2 du PLU de Collonges-sous-Salève 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Convention de partenariat pour la constitution d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Haute-Savoie 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 05/12/2022 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Liste des délibérations 05/12/2022 Liste des délibérations Bureau 06/12/2022
Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2 29/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Nouare Kismoune, Directeur Général des Services 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Attribution du marché assurance dommage aux biens - lot unique (marché n°202250_ccg) 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Arrêté instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social de Territoire 17/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/11/2022
Créances admises en non-valeur 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux d'extension des réseaux d'eaux usées - rue de la traversière - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - ZAC du juge Guérin - commune de Beaumont 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Mise à jour de la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022