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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas" 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Allary, coordinateur petite enfance 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Allocation individuelle au transport - année scolaire 2021-2022 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Indemnité au titre du dédommagement pour les frais engagés pour régler un litige de consommation d'eau 08/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Aménagement de la Drize à Collonges-sous-Salève (marché n°202229) Approbation de l’avenant n°01 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Convention d'entretien et de financement - rond-point du collège de Vulbens 27/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 29/07/2022
Signature de la convention de Projet Urbain Partenarial entre la CCG, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois et Bouygues Immobilier 27/07/2022 Aménagement Autre 01/08/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux de Blecheins sur la commune d'Archamps (marché n°202238_ccg) - Attribution 21/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 29/07/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d'assainissement de Saint-Julien-en-Genevois - Attribution 21/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 29/07/2022
Travaux de réseaux humides Entrée Sud, Quartier Gare, Av. Louis Armand Commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202006) Lot n°01A : Réseaux eaux usées et eau potable Approbation de l’avenant n°1 12/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2022
Mission de levés topographiques et d’AVP/PRO pour le dévoiement des réseaux d’eaux usées Chemin d’Evordes à Collonges-Sous-Salève - Attribution 12/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2022
Acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique, d’occasion, avec accessoires pour mise à disposition des habitants de la CCG (marché n°202239_ccg) - Attribution 12/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2022
Etude des différentes solutions pour le passage du Ternier à Beaumont suite au déboitement de la canalisation (marché n°202215_ccg) - Attribution 12/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2022
Maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement (marché n°202221_ccg) - Attribution 12/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2022