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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations 17/10/2022 Liste des délibérations Bureau 18/10/2022
Recueil des Actes Administratifs 2022 complémentaire 14/10/2022 Recueil des actes administratifs Autre 14/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des regards d'assainissement dans les communes d'Archamps, Bossey et Collonges-sous-Salève 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux, hameau de Blécheins à Archamps 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens 03/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 03/10/2022 Compte-rendu Bureau 20/12/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien 29/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe ZAE 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes des régies eau et assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 26/09/2022 Compte-rendu Conseil communautaire 20/12/2022
Désignation d'un représentant au sein du SIVALOR 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation d'un représentant au sein de l'EPF74 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022