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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes des régies eau et assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 26/09/2022 Compte-rendu Conseil communautaire 20/12/2022
Désignation d'un représentant au sein du SIVALOR 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation d'un représentant au sein de l'EPF74 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation de représentants au sein de la CLE du SAGE de l'Arve 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Fourniture de véhicules destinés aux différents services de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202025) , lot n°4 - Avenant n°2 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202230_ccg) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 12/09/2022 Compte-rendu Bureau 07/11/2022
Liste des délibérations 12/09/2022 Liste des délibérations Bureau 13/09/2022
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une STEP de 17 000 EH à Neydens (marché 202237_ccg) - Attribution 12/09/2022 Délibération Bureau 19/09/2022
Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022