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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2023 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 04/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour la rénovation du sol du Gymnase intercommunal du Vuache 21/06/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 24/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 17 juin 2024 17/06/2024 Liste des délibérations Bureau 21/06/2024
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Neydens 17/06/2024 Aménagement Bureau 21/06/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration des réseaux d’eaux usées et d'eau potable, et création d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur Saint-Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202419) 17/06/2024 Eau-assainissement Bureau 21/06/2024
Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427) 17/06/2024 Eau-assainissement Bureau 21/06/2024
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’installation de transit de matériaux inertes de la société DESBIOLLES FRERES à Valleiry, dans le cadre de la consultation ouverte au public 17/06/2024 Economie Bureau 17/06/2024
Acquisition d’une emprise de 33 m² sur la parcelle C 143 située sur la commune de Viry dans le cadre du projet de la ViaRhôna 17/06/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 18/06/2024
Participation au financement de deux études de faisabilité structure pour le développement d’une installation photovoltaïque sur le village d’entreprises du Grand Châble et la station d’épuration des eaux usées de Chevrier 17/06/2024 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024