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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage 12/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur 12/02/2024 Aménagement Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 16/02/2024
Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 06/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail à construction à la SCI LES FRANGES des parcelles cadastrées B2719, B2720 et B2721 sur la ZA du Juge Guérin à Beaumont 07/02/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/02/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 05 février 2024 05/02/2024 Liste des délibérations Bureau 12/02/2024
Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées 05/02/2024 Déchets Bureau 12/02/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (202387_ccg) 02/02/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 05/02/2024
Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas » 01/02/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 01/02/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 janvier 2024 29/01/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 02/02/2024
Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière 29/01/2024 Habitat Conseil communautaire 02/02/2024
Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique 29/01/2024 Habitat Conseil communautaire 02/02/2024
Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1 29/01/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/02/2024
Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024