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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Révision des statuts de la régie d’eau potable du Genevois 17/03/2025 Eau Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d'assainissement du Genevois 17/03/2025 Assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Désignation du Directeur commun et de deux Directeurs adjoints communs des Régies d'eau potable et d'assainissement 17/03/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Procès verbal Conseil communautaire 26/05/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (non signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 21/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 27/03/2025
Convention relative aux essais pilotes sur l’unité de production d’eau potable de Crache 17/03/2025 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 20/03/2025
Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée) 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 18/04/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement pour l’année 2025 13/03/2025 Habitat Autre 20/03/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 10 mars 2025 10/03/2025 Procès verbal Bureau 12/05/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 mars 2025 10/03/2025 Liste des délibérations Bureau 13/03/2025
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024 10/03/2025 Habitat Bureau 13/03/2025
Attribution du marché de gré à gré n° 01 en transition d’un nouveau marché de transport à la demande 07/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 17/03/2025
Avenant n° 1 au marché d’analyse eau et assainissement (marché n° 202152_ccg) 07/03/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 17/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Recours contre la société CODE NAME 41 située dans le Village d’entreprises du Grand Châble 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025