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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délibération de principe portant sur le SCOT du Genevois Français et le Pacte Aménagement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Approbation du lancement de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Choix du mode de gestion du service eau et assainissement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Attribution d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°1 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur FAVRE 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur NODERMANN 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur PRUZAK 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Liste des délibérations 27/02/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 28/02/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/02/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/02/2023 Procès verbal Bureau 27/04/2023
Marché de travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable chemin de la Creuse et Impasse des Envignes à Neydens (marché n°202305) - Attribution 17/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Demande de subvention pour les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet de tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Acquisitions multiples d'emprises foncières Viarhôna 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à M me Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Mise à jour des documents encadrant le fonctionnement des crèches 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Remboursement frais désobstruction sur domaine public 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023