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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 27/11/2023 Bâtiment Conseil communautaire 05/12/2023
Marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d'astreinte sur des canalisations 27/11/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 05/12/2023
Budget principal : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAE : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Avenant n° 01 au marché de lutte contre les espèces exotiques envahissantes par criblage – concassage – tri des rhizomes (marché n° 202263_ccg) 27/11/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Budget annexe Locaux Europa : adoption du référentiel M57 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Acquisitions foncières sur les communes de Viry et d’Archamps pour l’aménagement de la ViaRhôna 27/11/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Budget principal : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAE : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Locaux Europa : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 01/12/2023
Budget annexe Tramway : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Eau : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Assainissement : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Convention contributive de subvention relative au Projet Alimentaire du Genevois – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) 24/11/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Attribution du marché de prestations d’assurances pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202344_ccg) 24/11/2023 Ressources Humaines Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Convention relative au financement de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) 17/11/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 20/11/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur François de Viry, 12e Vice-Président, portant sur la mise à bail emphytéotique à la société Auto-Ecole de Viry de parcelles cadastrées ZC sur la commune de Viry 14/11/2023 Economie Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/11/2023