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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable du Chef-Lieu à Présilly 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 janvier 2024 08/01/2024 Procès verbal Bureau 11/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 janvier 2024 08/01/2024 Liste des délibérations Bureau 12/01/2024
Attribution du marché de travaux de voirie et entretien courant (n° 202303_grpt) 08/01/2024 Economie Bureau 12/01/2024
Bail emphytéotique – SCI du Salève – ZAE des Grands Champs Sud à Viry 08/01/2024 Economie Bureau 12/01/2024
Demande de subvention pour l’animation, la communication et la sensibilisation à la gestion à la source des eaux pluviales 26/12/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 29/12/2023
Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe tramway : souscription à un emprunt long terme de 4 000 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre voiries et réseaux divers pour la réalisation de la zone d’activité économique de la Perrière à Viry (marché n° 202389_ccg) 20/12/2023 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps – Demande de subvention au titre du Contrat Région 2022-2026 20/12/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Acquisition des parcelles A 2563, A 2566 et A 2567 et servitude de passage sur les parcelles A 528 et A 2564 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly 18/12/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 19/12/2023
Budget annexe ZAC CERVONNEX 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 18/12/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 22/12/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 décembre 2023 18/12/2023 Liste des délibérations Bureau 22/12/2023
Budget annexe REGIE ASSAINISSEMENT 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 18 décembre 2023 18/12/2023 Procès verbal Conseil communautaire 06/05/2024
Attribution de compensations définitives 2023 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 décembre 2023 18/12/2023 Procès verbal Bureau 25/03/2024