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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de communes du Genevois 25/07/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/07/2024
Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN 23/07/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/07/2024
Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus 23/07/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 24/07/2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets 17/07/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 26/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d’assainissement dans les communes d’Archamps, de Bossey et de Collonges-Sous-Salève 17/07/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Avenue Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal (marché n° 202429) 17/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2024
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2157 d’une surface de 355 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes 17/07/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2024
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois 09/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/07/2024
Approbation du règlement intérieur des transports publics (lignes M et N) 09/07/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/07/2024
Demande de subvention auprès l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le secteur de La Rippe à Viry 05/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable sur le secteur des Eplanes à Beaumont 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois 05/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de la restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Ollier à Savigny 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société PHARMACIE CENTRALE ESPACE SANTE dans le cadre des travaux du tramway 04/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec l’association Hydraulique Sans Frontières dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement au Burkina Faso – Coopération décentralisée 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 1er juillet 2024 01/07/2024 Liste des délibérations Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d’astreinte sur des canalisations d’eau potable et d’assainissement - Avenant n° 01 (marché n° 202353) 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024