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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie eau 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Assainissement 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Désignation des membres du Comité social territorial et de la formation spécialisée de la Communauté de Communes du Genevois 05/05/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Règlementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2025 au 15 septembre 2025 05/05/2025 Habitat Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au Village d’entreprises du Grand Châble, entre la CCG et la Société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE 05/05/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 48 m² sur la parcelle B0681 située à Neydens, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens 02/05/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02) 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026 25/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité 24/04/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 30/04/2025
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en dehors des aires d’accueil aménagées 16/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/04/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Transports 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Bureau 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 14/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Convocation au Conseil communautaire du 14 avril 2025 modifiée 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 08/04/2025