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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2 29/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Nouare Kismoune, Directeur Général des Services 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Attribution du marché assurance dommage aux biens - lot unique (marché n°202250_ccg) 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Arrêté instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social de Territoire 17/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - ZAC du juge Guérin - commune de Beaumont 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Mise à jour de la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Coordination du dispositif Cité des Métiers 2022-2024 - Convention à intervenir avec Annemasse Agglo 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Convention de groupement de commande pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur le stationnement 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Liste des délibérations 14/11/2022 Liste des délibérations Bureau 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Créances admises en non-valeur 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux d'extension des réseaux d'eaux usées - rue de la traversière - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Ecoparc du Genevois - Compte-rendu annuel d'activité 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022