Inscriptions / paiement

Inscriptions tardives non justifiées

A partir du 1er juillet 2022, les inscriptions tardives sans motif dûment justifié se verront appliquer un tarif majoré, fixé par délibération du Conseil Communautaire, à savoir des pénalités de 80€ par foyer, appliquées sur le montant de la cotisation pour toutes les inscriptions. A partir du 1er aout, cette pénalité est fixée à 120€ par foyer. 

Ces inscriptions sont prises en charge uniquement dans la limite des places disponibles : en l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives sont refusées. Les familles seront informées au plus tard durant le mois de septembre de l'acceptation de leur demande.