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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de mutualisation avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 18/12/2023 Ressources Humaines Bureau 22/12/2023
Budget ANNEXE TRAMWAY – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 décembre 2023 18/12/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 22/12/2023
Tarifs 2024 de la redevance d’eau potable 18/12/2023 Eau Conseil communautaire 22/12/2023
Arrêt du projet de mise en compatibilité du SCoT par voie de déclaration de projet et bilan de la concertation 18/12/2023 Urbanisme Conseil communautaire 22/12/2023
Tarifs 2024 de la vente en gros d'eau potable 18/12/2023 Eau Conseil communautaire 22/12/2023
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – arrêt n° 1 18/12/2023 Habitat Conseil communautaire 22/12/2023
Tarifs 2024 de la redevance d’assainissement 18/12/2023 Assainissement Conseil communautaire 22/12/2023
Budget principal 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Tarifs 2024 de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) 18/12/2023 Assainissement Conseil communautaire 22/12/2023
Budget annexe Tramway 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Modification des statuts de l’Office de Tourisme des Monts de Genève 18/12/2023 Tourisme Conseil communautaire 22/12/2023
Acquisition de parcelles appartenant à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de la ViaRhôna 18/12/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 18/12/2023
Budget annexe Locaux Europa 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité de direction de l’Office de Tourisme des Monts de Genève 18/12/2023 Tourisme Conseil communautaire 22/12/2023
Acquisition des parcelles A 2559, A 2560 et A 2561 et servitude de passage sur les parcelles A 531, A 527, A 536 et A 2562 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly 18/12/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 19/12/2023
Budget annexe zae 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 2026 entre Annemasse Agglo, la Communauté de Communes du Genevois, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et l’Office de Tourisme des Monts DE GENEVE 18/12/2023 Tourisme Conseil communautaire 22/12/2023
Acquisition des parcelles A 2563, A 2566 et A 2567 et servitude de passage sur les parcelles A 528 et A 2564 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly 18/12/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 19/12/2023
Budget annexe ZAC CERVONNEX 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023