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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Dossier de demande de subvention pour les travaux d'extension des réseaux d'eaux usées - rue de la traversière - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - ZAC du juge Guérin - commune de Beaumont 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Mise à jour de la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 14/11/2022 Procès verbal Bureau 30/01/2023
Coordination du dispositif Cité des Métiers 2022-2024 - Convention à intervenir avec Annemasse Agglo 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Convention de groupement de commande pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur le stationnement 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Liste des délibérations 14/11/2022 Liste des délibérations Bureau 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Créances admises en non-valeur 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Participation de la Communauté de Communes au financement de la caserne du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saint-Julien-en-Genevois 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Ecoparc du Genevois - Compte-rendu annuel d'activité 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Création d'un poste de Directeur Général Adjoint (DGA) 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Décision Modificative n°1 du budget annexe tramway 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Remboursement de TEOM pour les entreprises soumises à tort sur les exercices antérieurs 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022