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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Bail emphytéotique - MP Bois - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - Auto-école de Viry - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Locaux Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 17/10/2023
Tramway Genève-Saint-Julien-en-Genevois : acquisition de la parcelle n° AL 247 de 62 m² issue de la division de la parcelle antérieurement cadastrée AL 0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois / Abrogation de la décision n° 2023-33 du 24 mars 2023 25/09/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAE 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe ZAE 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAC Cervonnex 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe ZAC Cervonnex / Ecoparc 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Adoption du Programme Local de l'Habitat n° 03 25/09/2023 Habitat Conseil communautaire 04/10/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la Régie Eau 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au dispositif "Territoires engagés pour la nature" 25/09/2023 Aménagement Conseil communautaire 04/10/2023
Exonération de TEOM 2024 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Avis de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de création d'un abattoir multi-espèces départemental 25/09/2023 Aménagement Conseil communautaire 04/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire
03/10/2023
Création et suppression de postes - Budget annexe Régie Assainissement 25/09/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 04/10/2023
Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement 2022 25/09/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 04/10/2023
Approbation de la convention de mandat d'encaissement des recettes de la SPL Agence Ecomobilité 25/09/2023 Mobilité Conseil communautaire 04/10/2023
Marché de travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway Genève/Saint-Julien-en-Genevois - Lot 1 parties A et B - Approbation de l'avenant n° 04 25/09/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 04/10/2023