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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations 24/04/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/04/2023
Modification du règlement intérieur des transports scolaires 24/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention de mise à disposition de terrains 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable (marché n°202224) - Avenant n°1 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Mission de consolidation et d'approfondissement de diagnostics existants en vue d'établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG - Lettre de commande n°202307_ccg 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Lettre de commande relative à une mission d’ordonnancement-pilotage-coordination portant sur les travaux de dévoiement des réseaux pour la réalisation du projet de tramway Genève / Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202318_ccg) 07/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 12/04/2023
Liste des délibérations 03/04/2023 Liste des délibérations Bureau 04/04/2023
Avis sur la modification n°1 du PLU de Saint-Julien-en-Genevois 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Abrogation de la délibération n°20220704_b_eco_33 portant acquisition foncière sur la commune d'Archamps à la société Céleste 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Conventions habitat et humanisme pour la gestion de deux logements de dépannage à Valleiry et Dingy-en-Vuache 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de dévoiementet renouvellement des réseaux humides dans le cadre du projet de tram Genève - Saint-Julien - Lot 1A réseau d'eaux usées et réseau d'eau potable (marché n°201921) - Approbation de l'avenant n°3 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet du tram Genève - Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1 CCG (partie A: prix généraux et partie B résaux humides EU et AEP) - Approbation de l'avenant n°2 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Lettre de commande portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne- Phase 1: rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois - 28/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023