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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Convention d'adhésion au service de conseil énergie du SYANE - Renouvellement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie" 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
suppression et création de postes dans les trois micro-crèches 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 29/09/2022
Risque de contentieux Matailly-Moissey-Budget DSP Eau - Constitution d'une provision pour risques et charges 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Liste des délibérations 26/09/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe ZAE 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202230_ccg) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 12/09/2022 Compte-rendu Bureau 07/11/2022
Liste des délibérations 12/09/2022 Liste des délibérations Bureau 13/09/2022
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une STEP de 17 000 EH à Neydens (marché 202237_ccg) - Attribution 12/09/2022 Délibération Bureau 19/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Tramway de Saint-Julien - travaux de déplacement ouvrage ENEDIS (REMBT) 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022