-A +A

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Tramway de Saint-Julien - travaux de déplacement ouvrage ENEDIS (REMBT) 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Subvention à SEMCODA pour l'opération Valleiry - Chemin de Chênex 19/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas" 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Allary, coordinateur petite enfance 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Allocation individuelle au transport - année scolaire 2021-2022 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Indemnité au titre du dédommagement pour les frais engagés pour régler un litige de consommation d'eau 08/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Aménagement de la Drize à Collonges-sous-Salève (marché n°202229) Approbation de l’avenant n°01 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022