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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Contrat territorial pour le mobilier usagé - Approbation 28/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 02/03/2023
Approbation du lancement de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Choix du mode de gestion du service eau et assainissement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Attribution d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°1 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur FAVRE 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur NODERMANN 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur PRUZAK 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Liste des délibérations 27/02/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 28/02/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/02/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Débat et rapport d'orientation budgétaire 2023 budget principal et budgets annexes 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Délibération de principe portant sur le SCOT du Genevois Français et le Pacte Aménagement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/02/2023 Procès verbal Bureau 27/04/2023
Marché de travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable chemin de la Creuse et Impasse des Envignes à Neydens (marché n°202305) - Attribution 17/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Demande de subvention pour les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet de tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Acquisitions multiples d'emprises foncières Viarhôna 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à M me Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023