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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Décision Modificative n°2 - Budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe régie Assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Désaffectation et déclassement des parcelles AN32, AN33 et d'une partie des parcelles AN31 et AN 245 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Accord de principe sur l'engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe ZAE 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 12/12/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 05/12/2022 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Liste des délibérations 05/12/2022 Liste des délibérations Bureau 06/12/2022
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Présilly à la Communauté de Communes du Genevois 05/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/12/2022
Avis sur la modification n°1 du PLU de Chevrier 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes 05/12/2022 Délibération Bureau 15/12/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022