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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Compte-rendu du Bureau communautaire 06/07/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 29/06/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 22/06/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 08/06/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 01/06/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 01/06/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 18/05/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 04/05/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 27/04/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 13/04/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 30/03/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Conseil communautaire 23/03/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 16/03/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 02/03/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 23/02/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 16/02/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 02/02/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 19/01/2015 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 15/01/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur les communes de Feigères, Archamps, Bossey, Beaumont et Saint-Julien-en-Genevois 24/06/2004 Eau Conseil communautaire 02/07/2024