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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Versement d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte 27/01/2025 Finances Bureau 31/01/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel relatif au différend avec les époux FAVRE 27/01/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation de la stratégie du Pacte Economique 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Liste des délibérations du Conseil du 27 janvier 2025 (non signée) 27/01/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 31/01/2025
Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de l’Ecoparc de Cervonnex 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Exclusion des parcelles AO0228 et AO0188 situées à Saint-Julien-en-Genevois de la compétence « aménagement et entretien des zones d’activités économiques » 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal (délibération rectificative) 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation du montant des attributions de compensations provisoires 2025 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés publics d’assurance 27/01/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2025
Approbation de la convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation de la convention de mandat pour la gestion des recettes des services de transports publics urbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Création de quatre emplois et transformation d’un emploi – Budget principal 27/01/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 11/02/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 janvier 2025 (signée) 27/01/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 07/02/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 27 janvier 2025 27/01/2025 Procès verbal Bureau 13/03/2025
Adoption du règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025-2029 17/01/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202322_ccg) 17/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois 13/01/2025 Ressources Humaines Bureau 13/01/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 13/01/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Liste des délibérations Bureau 20/01/2025
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois » 13/01/2025 Aménagement Bureau 20/01/2025