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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition de la parcelle BD111 située sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de résidence sociale mobilité 29/04/2024 Habitat Conseil communautaire 07/05/2024
Tarifs des transports scolaires pour la rentrée scolaire 2024-2025 et fixation des dates d’inscription 29/04/2024 Mobilité Conseil communautaire 07/05/2024
Avenant n° 02 au marché de maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une maison d’assistantes maternelles, et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois 29/04/2024 Social Conseil communautaire 07/05/2024
Acquisition d’une emprise de 167 m² sur la parcelle C494 appartenant à Monsieur et Madame FAVRE Robert, sur la commune de Viry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 29/04/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/05/2024
Attribution du marché d’accompagnement pour l’animation du projet alimentaire territorial du Genevois et la réalisation de diagnostics (marché 202401_ccg) 29/04/2024 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 30/04/2024
Délégation temporaire de fonction et de signature accordée au 3ème Vice-Président, Monsieur Julien BOUCHET, pour l’assemblée générale de la copropriété « Europa » 29/04/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2024
Avenant n° 01 au marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable du chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps 25/04/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 29/04/2024
Acquisition d’une emprise de 49 m² sur la parcelle A3729 appartenant à la Fédération Internationale Automobile et située sur la commune de Valleiry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 23/04/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 29/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 22 avril 2024 22/04/2024 Administration Bureau 25/04/2024
Attribution de subventions de fonctionnement 2024 22/04/2024 Finances Bureau 25/04/2024
Recrutement d’agents contractuels non titulaires 22/04/2024 Ressources Humaines Bureau 25/04/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur d’Olliet à Savigny, chemins de la Pissette et du Pré de la Fontaine 19/04/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 22/04/2024
Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement » 12/04/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/04/2024
Convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Valleiry 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 avril 2024 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement » 25/03/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Approbation des taux 2024 et du produit de la taxe GEMAPI 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Location de huit places de stationnement situées dans l’immeuble Europa 1 à Archamps à la SARL Investimmo 25/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024