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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Charlotte LAVILLE, Cheffe du Service Bâtiment 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à ADELAC pour la réalisation d’études préliminaires 13/12/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/12/2024
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois) 12/12/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 17/12/2024
Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale 10/12/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du 10/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 109 à la société ERI, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, Coordinateur de la Petite enfance 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 09/12/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, Coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mise à disposition d’un terrain à la société Megevand, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle Social 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Acquisition d’une emprise de 326 m² sur la parcelle AO111 appartenant à ARGRAMAT BARDONNEX SA, située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Axel LECOMPTE, Directeur des Infrastructures et des Mobilités 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Aurélien PELTAN, Chef du Service Transition écologique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Daniel BARBARIE, Responsable du Service Collecte et valorisation des déchets – Logistique et parc automobile 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, Chef d’équipe 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, Chef d’équipe 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024