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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Attribution de compensations provisoires 2024 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass 29/01/2024 Administration Conseil communautaire 02/02/2024
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) 29/01/2024 Administration Conseil communautaire 02/02/2024
Attribution du marché de fourniture et livraison d’une laveuse de colonnes à apport volontaire modèle enterrés, semi-enterrés et aériens (n° 202359_ccg) 25/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 26/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable d’Olliet à Savigny 24/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 26/01/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 : Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (n° 202387_ccg) 23/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 24/01/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte (n° 202358_ccg) 22/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Attribution du marché de travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées route de Pierre Grand à Bossey (marché n° 202366_ccg) 22/01/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Déclaration sans suite de la procédure relative au marché de travaux : Infrastructures Plateforme voie ferrée du Tramway de Saint-Julien-en-Genevois 22/01/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable route de la Bossenaz à Archamps 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et suppression du surpresseur à Dingy-en-Vuache 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable du Chef-Lieu à Présilly 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève / Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité 22/01/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail emphytéotique à la SCI DU SALEVE des parcelles cadastrées ZC 580, 581, 583, 585, 588, 590, 592, 596, 598, 599 à Viry 22/01/2024 Economie Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/01/2024