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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE SUR LES METIERS EN TENSION 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
CONVENTION AVEC LE CDG 74 PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT(E) POUR L’ANNÉE 2023 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
MARCHÉ PORTANT SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ACCUEIL DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS (N°202313_CCG) - ATTRIBUTION 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU SRADDET 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 03 juillet 2023 03/07/2023 Procès verbal Bureau 06/10/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Liste des délibérations 26/06/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Tramway 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget principal 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAE 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie assainissement 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe DSP eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Acquisitions de la parcelle BA 139 et d'une partie de la parcelle BA 145 en complément de l'acquisition des parcelles BA 137 et 138 appartenant à la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre d'un projet de crèche à Cervonnex 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Plan intercommunal d'attribution des logements sociaux - Arrêt 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes du Genevois (marché n°202251_CCG) - Choix du lauréat 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023