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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Débat et rapport d'orientation budgétaire 2023 budget principal et budgets annexes 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Délibération de principe portant sur le SCOT du Genevois Français et le Pacte Aménagement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Approbation du lancement de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/02/2023 Procès verbal Bureau 27/04/2023
Marché de travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable chemin de la Creuse et Impasse des Envignes à Neydens (marché n°202305) - Attribution 17/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Demande de subvention pour les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet de tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Acquisitions multiples d'emprises foncières Viarhôna 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Mise à jour des documents encadrant le fonctionnement des crèches 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Remboursement frais désobstruction sur domaine public 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Convention de participation financière portant sur la modification des conteneurs enterrés et semi-enterrés - Approbation 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à M me Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Marché portant sur l'étude de faisabilité de la renaturation de l'Aire et l'aménagement de ses abords à St Julien (marché n°202218_gpt) - Approbation de l'avenant n°1 09/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 06/02/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble 02/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/02/2023
Aménagement de la ViaRhôna (tronçons 2 et 5) - Demande de subvention au titre de la "véloroute inscrite au schéma départemental" 02/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/02/2023
Liste des délibérations 30/01/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 31/01/2023
Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de l'Ecoparc de Cervonnex 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat n°3 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023