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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Lettre de commande portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne- Phase 1: rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois - 28/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Tarifs transports scolaires à compter de la rentrée 2023 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 27/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable du tramway 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/03/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Approbation du Plan Intercommunal d'Attributions 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZAE 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZAC de Cervonnex 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe locaux Europa 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe Transports 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Vote des taux 2023 et du produit de la taxe GEMAPI 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget Principal 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe tramway 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Création de postes - Budget Principal 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Création de postes - Budget régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023