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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention relative au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Genevois français 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Karine SOHIER, directrice du multi-accueil « Pom de Reinette » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois 09/12/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurence LEONARD, Directrice du multi-accueil « Pom d’Api » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Responsable du Service Affaires juridiques et Assemblées 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 110 à la société Activ’Energy, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des micro-crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les Oursons » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d'eau et d'assainissement 06/12/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situés dans le village d’entreprises du Grand Châble 05/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 09/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 04/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 10/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Procès verbal Bureau 31/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Liste des délibérations Bureau 03/12/2024
Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission du groupement de commandes « Marchés de services, de fournitures et de travaux portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois et de la Ville de Sai 02/12/2024 Administration Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché de prestations juridiques : assistance et conseil 02/12/2024 Administration Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Service Planification territoriale de la Communauté de Communes du Genevois à la suite du transfert de la compétence « élaboration, suivi et mise œuvre du schéma de cohérence territo 02/12/2024 Aménagement Bureau 03/12/2024
Approbation de la convention entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre de l’installation et du financement d’un espace sanitaire 02/12/2024 Aménagement Conseil communautaire 03/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 28/11/2024 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 29/11/2024
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 922 m² sur la parcelle ZL16 située à Vulbens dans le cadre du projet de la ViaRhôna 27/11/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie rénovation énergétique 27/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024