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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un logement de fonction au collège du Vuache à Vulbens 27/11/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 108 (anciennement n° 8) situé dans le village d’entreprises du Grand-Châble à la société Construction Métallique du Genevois 27/11/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention d’occupation temporaire du domaine autoroutier concédé à ATMB emportant passage d’un réseau d’eaux usées 27/11/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’organisme qualifié agréé dans le cadre du projet de tramway Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 6 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Genève – Saint-Julien-en-Genevois 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre Section française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels au titre de l’année 2025 25/11/2024 Déchets Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation des acquisitions, des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’enquête parcellaire, de servitudes d’utilité publique et de demande d’autorisation environnementale, pour la construction d'une STEP à Neyden 25/11/2024 Assainissement Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 03 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d’une maison d’assistantes maternelles et la rénovation d’un logement sur les communes d’Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202221_ccg) 25/11/2024 Social Conseil communautaire 05/12/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Locaux Europa 25/11/2024 Finances Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation du budget primitif – Budget annexe Locaux Europa 25/11/2024 Finances Conseil communautaire 05/12/2024
Intention d'engagement dans un Pacte territorial porté par l'Espace Conseil France Renov du Genevois (Innovales) 25/11/2024 Habitat Conseil communautaire 05/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Procès verbal Conseil communautaire 31/01/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Administration Conseil communautaire 02/12/2024
Présentation des actions entreprises à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif aux transports publics frontaliers et mesures d’accompagnement du Léman Express 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de la convention d’accompagnement Etudes d’ingénierie en aménagement cyclable « légers » entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune d’Archamps 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Convention de location précaire et révocable pour un logement T3 situé sur la commune de Neydens 22/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 22/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/11/2024
Transfert d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de Communes du Genevois 07/11/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/11/2024