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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d’eau et d’assainissement 24/05/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes Transports scolaires 24/05/2024 Mobilité Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances des régies d’eau et d’assainissement 24/05/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint-Julien-en-Genevois 24/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 27/05/2024
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202415_ccg) 23/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/05/2024
Etude de faisabilité d'une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte d’Archparc 21/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 21/05/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour l’étude de restitution des sources d’eau potable en période d’étiage 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur la commune de Présilly 21/05/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2024
Modification du règlement Intérieur des transports scolaires 13/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 14/05/2024
Marché de service pour l’exploitation du service public de l’eau potable et de l’assainissement (marché n° 202330_ccg) 13/05/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 14/05/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry 13/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Acquisition d’une emprise de 119 m² sur la parcelle C144 appartenant à Monsieur et Madame SAUGE Alphonse, située sur la commune de Viry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 07/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/05/2024
Avenant n° 01 au marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois – lot n° 05 (marché n° 202110_grpt) 07/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/05/2024
Plainte pour vol avec dégradation de biens - Constitution de partie civile 07/05/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble 07/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société CodeName41 situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble 07/05/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Création d’une régie d’avances d’eau et d’assainissement 07/05/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024
Modification de la régie de recettes et d’avances auprès des Régies d’Eau et d’Assainissement en régie de recettes d’eau et d’assainissement 07/05/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/05/2024