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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour la création d’une crèche intercommunale publique à Archamps 03/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 04/09/2024
Convention de servitudes avec la société Enedis relative à la zone de rétention temporaire des eaux de crue de l’Arande 03/09/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Convention de mise à disposition annuelle à titre gratuit de la salle de motricité de l’école maternelle de Valleiry au bénéfice de la crèche La tribu des Ptits Malins 29/08/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, responsable du service Affaires juridiques et Assemblées 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle social 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marlène GORY, Directrice des Ressources humaines 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, coordinateur petite enfance 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024