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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCoT du Genevois - Définition des modalités de la concertation préalable 16/10/2023 Urbanisme Conseil communautaire 20/10/2023
Instauration du versement mobilité 16/10/2023 Finances Conseil communautaire 20/10/2023
Approbation des tarifs locaux des transports urbains de la Communauté de Communes du Genevois au 11 décembre 2023 16/10/2023 Mobilité Conseil communautaire 20/10/2023
Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie, le SIVU Beaupré, la Communauté de Communes du Genevois et les 17 Communes la composant 16/10/2023 Social Conseil communautaire 20/10/2023
Projet Alimentaire Territorial / portage et financement des actions à effort faible à modéré 16/10/2023 Autres... Conseil communautaire 20/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de restructuration et de renforcement du réseau d'eau potable - Secteur du chemin de Cortenet à Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 09/10/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur les communes de Présilly et Feigères 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Bail emphytéotique - Auto-école de Viry - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Procès verbal Bureau 11/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Liste des délibérations Bureau 05/10/2023
Avis sur la modification simplifiée n° 1 du PLU de Vulbens 02/10/2023 Urbanisme Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - MP Bois - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Procès verbal Conseil communautaire 05/02/2024
Marché de travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tramway Genève/Saint-Julien-en-Genevois - Lot 1 parties A et B - Approbation de l'avenant n° 04 25/09/2023 Eau-assainissement Conseil communautaire 04/10/2023
Création et suppression de postes - Budget annexe Régie Eau 25/09/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 04/10/2023
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention des déchets 2022 25/09/2023 Déchets Conseil communautaire 04/10/2023
Création et suppression de postes - Budget principal 25/09/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 04/10/2023
Convention pour la participation financière de la pré-collecte du SIVALOR 25/09/2023 Déchets Conseil communautaire 04/10/2023