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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition en vente en état futur d’achèvement de 707 places de stationnement pour un parking-relais dans le bâtiment Ecla sur la commune d’Archamps 24/06/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2023 du traité de concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 24/06/2024 Aménagement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire
02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Procès verbal Conseil communautaire 30/09/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’eau potable à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et d’instrumentation des ouvrages de production d’eau potable – lot n° 02 : Terrassement et Hydraulique (marché n° 202242_ccg) 24/06/2024 Eau-assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’assainissement du Genevois 24/06/2024 Assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution du site industriel du Châble à Beaumont (marché n° 202405_ccg) 24/06/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 26/06/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024