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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’eau potable à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et d’instrumentation des ouvrages de production d’eau potable – lot n° 02 : Terrassement et Hydraulique (marché n° 202242_ccg) 24/06/2024 Eau-assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’assainissement du Genevois 24/06/2024 Assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour la rénovation du sol du Gymnase intercommunal du Vuache 21/06/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 24/06/2024
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’installation de transit de matériaux inertes de la société DESBIOLLES FRERES à Valleiry, dans le cadre de la consultation ouverte au public 17/06/2024 Economie Bureau 17/06/2024
Acquisition d’une emprise de 33 m² sur la parcelle C 143 située sur la commune de Viry dans le cadre du projet de la ViaRhôna 17/06/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 18/06/2024
Participation au financement de deux études de faisabilité structure pour le développement d’une installation photovoltaïque sur le village d’entreprises du Grand Châble et la station d’épuration des eaux usées de Chevrier 17/06/2024 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 17 juin 2024 17/06/2024 Procès verbal Bureau 12/09/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique 17/06/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/06/2024