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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU SRADDET 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 03 juillet 2023 03/07/2023 Procès verbal Bureau 06/10/2023
AVIS SUR LA MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLU DE JONZIER-EPAGNY 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
Convention constitutive de groupement de commandes relatif aux études "Archparc Vision 2030" - Approbation 03/07/2023 Economie Bureau 09/10/2023
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX ETUDES « ARCHPARC VISION 2030 » - APPROBATION 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE PORTANT SUR L’ÉTUDE DE SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX, COMPLÉMENT DU SIG ASSAINISSEMENT ET PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES (MARCHÉ N°202321) - ATTRIBUTION 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
MARCHÉ DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE CHEMIN DU VUACHE ET CHEMIN DU MOULIN À SAVIGNY (MARCHÉ N°202329) – ATTRIBUTION 03/07/2023 Délibération Bureau 11/07/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 03 juillet 2023 03/07/2023 Autres... Bureau 11/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe DSP eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Acquisitions de la parcelle BA 139 et d'une partie de la parcelle BA 145 en complément de l'acquisition des parcelles BA 137 et 138 appartenant à la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre d'un projet de crèche à Cervonnex 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Plan intercommunal d'attribution des logements sociaux - Arrêt 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes du Genevois (marché n°202251_CCG) - Choix du lauréat 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Coopération décentralisée - Convention hydraulique sans frontières - Projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement au Burkina Faso 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Coopération décentralisée - Convention hydraulique sans frontières - Projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement au Togo 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe ZAC 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°5 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe ZAE 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023