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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint Julien en Genevois 27/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 28/06/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et d’instrumentation des ouvrages de production d’eau potable – lot n° 02 : Terrassement et Hydraulique (marché n° 202242_ccg) 24/06/2024 Eau-assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’assainissement du Genevois 24/06/2024 Assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution du site industriel du Châble à Beaumont (marché n° 202405_ccg) 24/06/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 26/06/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution de l’accord-cadre de conception et livraison de repas pour les crèches de la Communauté de Communes du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2022 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2023 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 04/07/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 01/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024