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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès des régies d'eau et d'assainissement 04/09/2023 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 11/09/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 septembre 2023 04/09/2023 Délibération Bureau 11/09/2023
Accord-cadre de services n° 2023-20 : curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration de la CCG - Inspection télévisée des canalisations 04/09/2023 Assainissement Bureau 11/09/2023
Attribution du marché pour la réalisation et équipement du piézomètre de reconnaissance de Norcier (marché n° 202336_CCG) 04/09/2023 Eau Bureau 11/09/2023
Financement d'un poste d'intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois 04/09/2023 Social Bureau 11/09/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 septembre 2023 04/09/2023 Procès verbal Bureau 15/11/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Modifications des décisions n°2016-13, 2017-18, 2019-23, 2021-29 et 2022-55 - Programmes d’acquisitions améliorations du Saint-Georges à Saint-Julien-en-Genevois 25/08/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023
Subventions à 3F immobilières Rhône-Alpes, Halpades et Alliade Habitat pour les opérations Allée des Vinaigriers, Eden Roze, Pavillons Célestes, les Jardins du Salève, les Grandes Vignes, Iméance, la ferme de Chênex et Crista 2 25/08/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Lettre de commande mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la rue de l’Acquit et travaux d’aménagement de l’extension de la zone d’activité « Acquit Est » à Valleiry (74) - Approbation de l’avenant n°01 22/08/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Acquisitions foncières pour l'aménagement de la ViaRhôna 22/08/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Convention de reversement concernant la partie de mesure n° 35-14c / ARE N°6621.2.040 « Construction d’un axe tramway entre Genève et Saint-Julien par la route de Base et requalification de l’espace-rue », section France tronçon Saint-Julien 22/08/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Acquisitions foncières pour l'aménagement de la ViaRhôna 22/08/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Convention de mise à disposition de parcelles de la Commune de Valleiry pour l’aménagement de la Viarhôna - Approbation 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d’accompagnement – Village d’Entreprises du Grand-Châble 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Création d’une régie de recettes et d’avances auprès des régies d’eau et d’assainissement 03/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/08/2023