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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Attribution de compensations provisoires 2023 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 30/01/2023 Procès verbal Conseil communautaire 27/04/2023
Décision modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau (rectificatif) 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur Marc Genoud 10ème Vice-Président portant sur le contrat de milieu des Usses 2022-2024 27/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 30/01/2023
Aménagements structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202040) - Lot n°2 bordures/réglages/enrobés/signalisations - Avenant n°3 26/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/01/2023
Dossier de demande de subvention pour l'animation, la communication et la sensibilisation à la gestion de la source des eaux pluviales 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Assistance à maîtrise d'ouvrage : mise en œuvre des réformes de la politique d'accès au logement locatif social du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202220_ccg) - Approbation de l'avenant n°1 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Viry en dehors des aires d'accueil aménagées 24/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/01/2023
Liste des délibérations 23/01/2023 Liste des délibérations Bureau 24/01/2023
Acquisition à l'euro symbolique de terrains communaux pour l'aménagement d'une zone d'expansion des crues de l'Arande (Saint-Julien-en-Genevois) 23/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/01/2023
Personnel contractuel - Recrutement d'agents non contractuels 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Personnel contractuel - Recours au dispositif Parcours Emploi Compétences 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
tramway de Saint-Julien/Genève - Acquisition d'un tènement portant sur la parcelle AI44 auprès de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 23/01/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques sur l'Arande et d'aménagements hyrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois - Avenant n°6 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Remboursement de frais suite à inversion de compteur 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Remboursement de frais suite aux désordres dans les travaux de raccordement 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Convention entre la Communauté de Communes et le Dr Longeret médecin référent intervenant dans les crèches collectives du territoire 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Lettre de commande "diagnostic de la franchissabilité des ouvrages sur les affluents de l'Arve et du Rhône" - Avenant n°2 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023