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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
ALLOCATION INDIVIDUELLE AU TRANSPORT – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 31/07/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/07/2023
Convention entre la CCG et la SNCF pour la création d’un abonnement Scolaire Réglementé (ASR) pour les élèves Approbation de l’avenant n°01 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques de l’Acquit à Valleiry (marché n°202339_ccg) - Approbation 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques des Grands Champs Sud à Viry (marché n°202340_ccg) - Approbation 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Marché d’assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l’emploi sur le territoire de la CCG (Marché 202308_ccg) - Approbation de l’avenant n°01 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Marché de mission de maîtrise d’œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la Viarhôna et 2 axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot n°01 Maîtrise d’œuvre et études réglementaires 17/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2023
Demande de subvention pour l’étude de Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic des réseaux, complément du SIG assainissement et prestations topographiques 17/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2023
SAGE de l’Arve, Contrat Global et PAPI – Participation de la Communauté de Communes du Genevois au titre de l’année 2023 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZC 551 pour une superficie de 694 m² située sur la commune de Viry 11/07/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/07/2023
Commande UGAP Logiciel CIVIL NET FINANCES 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Approbation du règlement de service eau potable 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG (marché n°202307) Avenant n°01 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Acquisition des parcelles AO 4 AO 6 et AO 10 situées sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de création d’un bassin d’écrêtement des crues 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Liste des délibérations 10/07/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 17/07/2023
Approbation de la feuille de route économie de la Communauté de Communes du Genevois 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 10 juillet 2023 10/07/2023 Procès verbal Conseil communautaire 01/12/2023
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Adoption 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023
Gestion en interne de la collecte sélective 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023
Budget principal - Création de postes chauffeurs grue 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023
Accord-cadre à bon de commande portant sur l’acquisition et la maintenance de photocopieurs (marché n°202154_gpt) – Exonération partielle du paiement des pénalités de retard 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023