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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisitions de la parcelle BA 139 et d'une partie de la parcelle BA 145 en complément de l'acquisition des parcelles BA 137 et 138 appartenant à la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre d'un projet de crèche à Cervonnex 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Plan intercommunal d'attribution des logements sociaux - Arrêt 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes du Genevois (marché n°202251_CCG) - Choix du lauréat 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Coopération décentralisée - Convention hydraulique sans frontières - Projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement au Burkina Faso 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Coopération décentralisée - Convention hydraulique sans frontières - Projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement au Togo 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe ZAC 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°5 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe ZAE 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché de maîtrise d'oeuvre section française de la ligne de tramway Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°6 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe régie assainissement 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe DSP eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 juin 2023 26/06/2023 Procès verbal Conseil communautaire 01/12/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Liste des délibérations 26/06/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023