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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 20/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement 18/12/2024 Assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Convocation au Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Administration Conseil communautaire 10/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, Responsable du Service Communication 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Charlotte LAVILLE, Cheffe du Service Bâtiment 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Tramway 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de prestations juridiques : assistance et conseil (marché n° 202333_grpt) 16/12/2024 Administration Bureau 20/12/2024
Approbation de la création d’un emploi – Budget Principal 16/12/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de travaux de la passerelle de la ViaRhôna située route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202433) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de vente en gros d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau
20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’association AVIJ des Savoie et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique et d’une permanence psychologique spécia 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024