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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Saint-Georges/Route de Thairy de la commune de Saint-Julien-en-Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 17/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique spécialisée en droit des 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à ADELAC pour la réalisation d’études préliminaires 13/12/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/12/2024
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois) 12/12/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 17/12/2024
Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale 10/12/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du 10/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne-Marie MOURET, Directrice de la crèche « au Pays des P’tits Pious » à Viry 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier JEANNET, Responsable du Service Informatique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024