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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et suppression du surpresseur à Dingy en Vuache (marché n° 202426_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de sécurisation sources alimentant les réservoirs d’eau potable et de travaux de renouvellement des équipements existants (marché n° 202420_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution reprise des ouvrages de captage de la source de sous grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d'une partie de la ressource sur le bassin versant (marché n° 202422_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Neydens 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales – Secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne, Phase 01 : rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec l’association Hydraulique Sans Frontières dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement au Burkina Faso – Coopération décentralisée 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 1er juillet 2024 01/07/2024 Liste des délibérations Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d’astreinte sur des canalisations d’eau potable et d’assainissement - Avenant n° 01 (marché n° 202353) 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2024-2025 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint Julien en Genevois 27/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 28/06/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’eau potable à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024