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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de mise à disposition d’une parcelle et de délégation de création et de gestion de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés au point d’apport volontaire de la Croisette 09/09/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 12/09/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 09 septembre 2024 09/09/2024 Procès verbal Bureau 24/09/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 09 septembre 2024 09/09/2024 Liste des délibérations Bureau 12/09/2024
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre opérationnelle du schéma de signalétique touristique et de services - ViaRhôna Léman-Lyon 09/09/2024 Mobilité Bureau 12/09/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées et création du réseau d’eaux pluviales, secteur Saint-Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202419) 09/09/2024 Eau-assainissement Bureau 12/09/2024
Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande et d’aménagements hydrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois 09/09/2024 Rivières Bureau 12/09/2024
Approbation des modalités et conditions de remisage des véhicules de service à domicile des agents de la Communauté de Communes du Genevois 09/09/2024 Ressources Humaines Bureau 12/09/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique 05/09/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 05/09/2024
Convention de gestion, d’entretien et de maintenance de la Maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille 05/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 09/09/2024
Convention de servitudes avec la société Enedis relative à la zone de rétention temporaire des eaux de crue de l’Arande 03/09/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Convention d’utilisation du site « La Gorillette » à Vulbens pour la soirée du personnel de la Communauté de Communes du Genevois 03/09/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour la création d’une crèche intercommunale publique à Archamps 03/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 04/09/2024
Convention de mise à disposition annuelle à titre gratuit de la salle de motricité de l’école maternelle de Valleiry au bénéfice de la crèche La tribu des Ptits Malins 29/08/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, coordinateur petite enfance 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024