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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation des modalités et conditions de remisage des véhicules de service à domicile des agents de la Communauté de Communes du Genevois 09/09/2024 Ressources Humaines Bureau 12/09/2024
Convention de mise à disposition d’une parcelle et de délégation de création et de gestion de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés au point d’apport volontaire de la Croisette 09/09/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 12/09/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 09 septembre 2024 09/09/2024 Procès verbal Bureau 24/09/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique 05/09/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 05/09/2024
Convention de gestion, d’entretien et de maintenance de la Maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille 05/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 09/09/2024
Convention de servitudes avec la société Enedis relative à la zone de rétention temporaire des eaux de crue de l’Arande 03/09/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Convention d’utilisation du site « La Gorillette » à Vulbens pour la soirée du personnel de la Communauté de Communes du Genevois 03/09/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour la création d’une crèche intercommunale publique à Archamps 03/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 04/09/2024
Convention de mise à disposition annuelle à titre gratuit de la salle de motricité de l’école maternelle de Valleiry au bénéfice de la crèche La tribu des Ptits Malins 29/08/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, responsable du service Communication 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Aurélien PELTAN, chef du service Transition écologique 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Daniel BARBARIE, responsable du service Collecte et valorisation des déchets – logistique et parc automobile 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024