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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 22 avril 2024 22/04/2024 Administration Bureau 25/04/2024
Attribution de subventions de fonctionnement 2024 22/04/2024 Finances Bureau 25/04/2024
Recrutement d’agents contractuels non titulaires 22/04/2024 Ressources Humaines Bureau 25/04/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur d’Olliet à Savigny, chemins de la Pissette et du Pré de la Fontaine 19/04/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 22/04/2024
Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement » 12/04/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 avril 2024 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 avril 2024 08/04/2024 Procès verbal Bureau 21/06/2024
Convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Valleiry 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Contrat de ville 2024-2030 25/03/2024 Social Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe ZAE 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (approuvé mais non signé) 25/03/2024 Procès verbal Conseil communautaire 01/07/2024
Suppression et création de postes – budget principal 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe Tramway 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Suppression et création de postes – budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe ZAC de Cervonnex / Ecoparc 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Suppression et création de postes – budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget principal 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024