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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Convocation au Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Administration Conseil communautaire
18/06/2024
Attribution de l’accord-cadre de conception et livraison de repas pour les crèches de la Communauté de Communes du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2022 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2023 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 04/07/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 01/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Acquisition en vente en état futur d’achèvement de 707 places de stationnement pour un parking-relais dans le bâtiment Ecla sur la commune d’Archamps 24/06/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités 2023 du traité de concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 24/06/2024 Aménagement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire
02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024