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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Incorporation dans le domaine public intercommunal d’un bien vacant et sans maître : parcelles AO 7 et AO 8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 13/02/2024 Autres... Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/02/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny 13/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 13/02/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 16/02/2024
Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Procès verbal Conseil communautaire 28/06/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Procès verbal Conseil communautaire 28/06/2024
Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois 12/02/2024 Autres... Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage 12/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur 12/02/2024 Aménagement Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail à construction à la SCI LES FRANGES des parcelles cadastrées B2719, B2720 et B2721 sur la ZA du Juge Guérin à Beaumont 07/02/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/02/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 05 février 2024 05/02/2024 Procès verbal Bureau 25/04/2024