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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 24/02/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 24/02/2025
Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à ADELAC pour la réalisation d’études préliminaires 13/12/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/12/2024
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois) 12/12/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 17/12/2024
Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale 10/12/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du 10/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention relative au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Genevois français 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Karine SOHIER, directrice du multi-accueil « Pom de Reinette » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois 09/12/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurence LEONARD, Directrice du multi-accueil « Pom d’Api » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Responsable du Service Affaires juridiques et Assemblées 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 110 à la société Activ’Energy, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des micro-crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les Oursons » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 109 à la société ERI, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, Coordinateur de la Petite enfance 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 09/12/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, Coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024