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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Tableau des emplois - budget régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tarifs transports scolaires à compter de la rentrée 2023 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Acquisition de la parcelle repérée au n°AL0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Abrobation de la décision n°2021-61 du 06 mai 2021 24/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/03/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Chable 24/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/03/2023 Procès verbal Bureau 30/05/2023
Liste des délibérations 20/03/2023 Liste des délibérations Bureau 21/03/2023
Forfait mobilités durables 20/03/2023 Délibération Bureau 27/03/2023
Service de conseil et d'accompagnement aux communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines - Convention 20/03/2023 Délibération Bureau 27/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 13/03/2023 Procès verbal Bureau 30/05/2023
Accord cadre de lutte contre les espèces envahissantes par criblage - concassage - tri des rhizomes sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n0202263_ccg) - Attribution 13/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/03/2023
Remboursement des frais de désobstruction sur le domaine public 13/03/2023 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 14/03/2023
2023_29_Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activités économiques de Viry (marché n°202028_ccg) - Décision de résiliation 13/03/2023 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 14/03/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au fonds Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 2.3.3 réduction des pressions - lutte contre les espèces exotiques envahissantes 07/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 08/03/2023
Liste des délibérations 06/03/2023 Liste des délibérations Bureau 07/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 06/03/2023 Procès verbal Bureau 30/05/2023
Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la Régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois (marché n°202262_CCG) - Attribution 06/03/2023 Eau-assainissement Bureau 13/03/2023
Haute-Savoie rénovation énergétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 - Avenant n°1 06/03/2023 Habitat Bureau 13/03/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie concernant le Relais Petite Enfance (RPE) 02/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance 02/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Création de places en crèches publiques intercommunales à Saint-Julien, hameau de Cervonnex et à Chenex - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 28/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023