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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers 13/01/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Procès verbal Bureau 13/03/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois 13/01/2025 Ressources Humaines Bureau 13/01/2025
Remboursement de frais à la suite d’une saisie bancaire à la SAS BEKER CONSTRUCTION RENOVATION 09/01/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/01/2025
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 107 situé dans le Village du Grand Châble à la société la Dis(tri)llerie 07/01/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Attribution du marché d’entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la Communauté de Communes du Genevois – lots 1 et 2 (marché n° 202437) 03/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 06/01/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 20/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement 18/12/2024 Assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/12/2024
Attribution du marché de prestations juridiques : assistance et conseil (marché n° 202333_grpt) 16/12/2024 Administration Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de vente en gros d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de travaux de la passerelle de la ViaRhôna située route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202433) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’association AVIJ des Savoie et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique et d’une permanence psychologique spécia 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique spécialisée en droit des 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024