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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Lettre de commande mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la rue de l’Acquit et travaux d’aménagement de l’extension de la zone d’activité « Acquit Est » à Valleiry (74) - Approbation de l’avenant n°01 22/08/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Acquisitions foncières pour l'aménagement de la ViaRhôna 22/08/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Convention de mise à disposition de parcelles de la Commune de Valleiry pour l’aménagement de la Viarhôna - Approbation 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d’accompagnement – Village d’Entreprises du Grand-Châble 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Création d’une régie de recettes et d’avances auprès des régies d’eau et d’assainissement 03/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/08/2023
ALLOCATION INDIVIDUELLE AU TRANSPORT – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 31/07/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/07/2023
Convention entre la CCG et la SNCF pour la création d’un abonnement Scolaire Réglementé (ASR) pour les élèves Approbation de l’avenant n°01 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques de l’Acquit à Valleiry (marché n°202339_ccg) - Approbation 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques des Grands Champs Sud à Viry (marché n°202340_ccg) - Approbation 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Marché d’assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l’emploi sur le territoire de la CCG (Marché 202308_ccg) - Approbation de l’avenant n°01 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023
Marché de mission de maîtrise d’œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la Viarhôna et 2 axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot n°01 Maîtrise d’œuvre et études réglementaires 17/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2023
Demande de subvention pour l’étude de Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic des réseaux, complément du SIG assainissement et prestations topographiques 17/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2023
Commande UGAP Logiciel CIVIL NET FINANCES 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Approbation du règlement de service eau potable 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG (marché n°202307) Avenant n°01 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Acquisition des parcelles AO 4 AO 6 et AO 10 situées sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de création d’un bassin d’écrêtement des crues 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
SAGE de l’Arve, Contrat Global et PAPI – Participation de la Communauté de Communes du Genevois au titre de l’année 2023 11/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/07/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZC 551 pour une superficie de 694 m² située sur la commune de Viry 11/07/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/07/2023
Marché de mission de maîtrise d’œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la Viarhôna et 2 axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot n°01 Maîtrise d’œuvre et études réglementaires 10/07/2023 Délibération Conseil communautaire 18/07/2023